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Justice pour Kalinka Justice pour Kalinka Justice pour Kalinka
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Justice pour Kalinka



 Statuts de l'association " Justice pour Kalinka "

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
" Justice pour Kalinka "

Article 2

Cette association a pour but :
Accompagner solidairement André Bamberski dans sa volonté d'obtenir justice pour le meurtre de sa fille Kalinka.
Pour ce faire, l'Association a pour objectif d'obtenir l'arrestation, l'extradition et le procès définitif du meurtrier, le Dr. Krombach, condamné par contumace le 9 mars 1995 par la cour d'assises de Paris.
L'association se propose de surcroît d'aider toute personne qui pourrait se trouver dans un cas similaire.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à :
65, route des Coteaux, 31320 PECHBUSQUE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de :

  1. Membres d'honneurs
  2. Membres actifs ou adhérents

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 francs, puis 2 euros.

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission
  2. Le décès
  3. La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Les montants des cotisations
  2. Les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes, et toutes recettes autorisées par la Loi.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :

  1. Un président
  2. Un ou plusieurs vice présidents
  3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  4. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


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