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Justice pour Kalinka



 Le Ministère de la Justice

Nous avons élaboré une première Carte Pétition à l'intention de notre Garde des Sceaux, Marylise Lebranchu pour obtenir une entrevue. Après réception d'une première réponse de la ministre, nous avons continué d'envoyer massivement de cette Carte Pétition. Le bureau de l'association a finalement été reçu par des responsables des services du ministère de la Justice le 21 décembre 2001.

Par une seconde Carte Pétition, nous avons essayé d'obtenir que le Ministère fasse la demande de réexamen du procès du meurtrier de Kalinka, et ce d'ici le 13 mai 2002 (date à laquelle expirait le délai légal, qui est d'un an à partir de l'arrêt de la Cour européenne déclarant la procédure française inéquitable). En vain.

Retrouvez le résumé de nos contacts avec le Ministère de la Justice.

Désireuse de se débarrasser d'une affaire génante, la Justice française envisageait depuis longtemps la procédure de "dénonciation aux fins de poursuite" de l'affaire en Allemagne. Début mai 2003, cette dénonciation est décidée, c'est à dire que la France transmet à l'Allemagne l'ensemble du dossier. De ce fait, toute démarche auprés de la Justice française est mal reçue et devient sans objet.

Rencontre avec le porte-parole de R. Dati
La chancellerie a accepté de recevoir A. Bamberski et R. Pince le 30 juin 08 place Vendôme. Résultat de cet entretien, très houleux, avec 4 hauts magistrats : R. Dati a demandé à ses homologues allemande et autrichienne de reconsidérer leur position au sujet de Krombach. L’Autriche n’a même pas répondu. Pour l’Allemagne, l’affaire a été classée sans suite, et un ressortissant allemand ne peut être extradé qu’avec son consentement. Insoucieuse d’une justice européenne, elle invoque l’indépendance des juges allemands et le droit national. L’épisode ne débouche donc sur rien


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