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Justice pour Kalinka



Ouverture du « second » procès Krombach
Le retour de Krombach s’annonce fracassant

Le pénible feuilleton de « l’affaire Dieter Krombach », continue. Demain, devant la cour d’assises de Paris s’ouvre le procès de ce médecin allemand, accusé d’avoir tué Kalinka Bamberski, le 10 juillet 1982.
Ce procès aurait dû être clos en avril dernier, au terme de deux semaines d’audience. Mais les débats, qui s’étaient ouverts le 1er avril avaient dû être interrompus au terme de la sixième journée d’audience, suite au malaise cardiaque invoqué par l’accusé. De fait, au terme d’un examen, les experts avaient préconisé « quinze jours de repos absolu », avant d’envisager la reprise du procès.
La présidente Xavière Siméoni avait jugé une telle suspension « déraisonnable ». Effectivement, les jurés qui ne sont que de simples citoyens issus de la société civile, ne peuvent être retenus « en état » (c’est-à-dire à disposition de la justice), au-delà d’une période prédéterminée : la session d’assises (1). De fait, Xavière Siméoni avait prononcé l’ajournement des débats, qu’elle avait alors reportés « à une date ultérieure », sans autre précision.
Selon l’échéancier, les débats devraient se poursuivre jusqu’au 21 octobre.
Le conditionnel est ici de mise car, tant en ce qui concerne l’accusation que les parties civiles, nombreux sont ceux qui redoutent une « récidive » de l’accusé, soupçonné d’avoir sinon organisé, mais pour le moins théâtralisé le malaise subi lors de sa première comparution. De la même façon, la défense, qui s’est toujours élevée avec force contre ces suspicions, signale que le docteur Krombach a subi de véritables soins, nécessitant notamment la pose d’un Stent et insiste sur le caractère « dramatique » de l’état de santé de leur client.
En termes clairs : il est raisonnable de prévoir de féroces batailles d’avocats dès les premières minutes de l’audience. Nul ne doute que l’expertise de santé fera l’objet d’âpres discussions, lesquelles, n’en doutons pas non plus, seront suivies de débats relatifs à la procédure, notamment en ce qui concerne la détention provisoire à laquelle est soumise l’accusé.

Le temps du procès, Dieter Krombach quittera sa cellule de l’unité médicale de la maison d’arrêt de Fresnes. Il sera installé dans une chambre de « la salle Cuzco » de l’hôtel Dieu, un hôpital public dont une partie (dite « salle Cuzco », donc), est placée sous surveillance policière parce que réservée aux personnes sous main de justice.
La présidente a opéré ce choix pour que ne lui soit pas reproché, comme la fois dernière, d’avoir imposé aux débats « un rythme insoutenable », alourdi par les conditions quotidiennes de transfert de l’accusé. Les avocats de la défense avaient implicitement mis en cause l’organisation de l’audience pour expliquer que le malaise de leur client ne devait rien à la fatalité.
Il n’est pas sûr que toutes ces dispositions suffiront à apaiser la tempête que l’on sent venir. Car, outre les avocats de la défense qui s’apprêtent à contester les expertises médicales, outre les parties civiles qui ne vont pas manquer de voir en cette contestation une façon de gagner du temps, outre encore une accusation qui piaffe d’en finir avec un dossier qu’elle considère solide, on ne saurait faire fi de la personnalité de la présidente qui n’a guère fait mystère de son exaspération, non pas tant face à l’accusé qu’au regard de ses deux défenseurs, Me. Levano et Ohayon qui, en avril, n’avaient pas hésité à faire feu d’arguments mettant en cause sa façon de conduire les débats. Il serait hasardeux de croire qu’elle pourrait avoir la mémoire courte.
Ainsi, si ce matin s’ouvre « le second procès Krombach », il ne faut pas en déduire que le crime de Kalinka sera la première préoccupation des jouteurs.

A.J-K


Vrai-faux « second procès »

Il est commun, mais impropre de parler de « second procès ». Pour une simple raison : il n’y a pas eu de premier procès. En droit français, lorsqu’une audience est interrompue, souvent d’ailleurs pour cause de défaillance d’un protagoniste (accusé, juge, avocat…), ou pour une cause dite « de péril » (manifestation dans le prétoire, tentative d’évasion, ou explosion comme ce fut le cas à Toulouse avec AZF), tout ce qui a été dit préalablement aux événements qui ont causé le report du procès, est caduque. En clair : on reprend tout de zéro, comme si rien ne s’était produit.
La cause en est simple. En effet, le choix des jurés étant basé sur le tirage au sort, ils ne peuvent être reconvoqués pour une session ultérieure.
Ainsi, le terme de « second procès » relève d’une commodité de langage. Un raccourci médiatique, dira-t-on, auquel souscrivent également les avocats et façon générale, les protagonistes qui usent de la formule non pour son orthodoxie, mais pour le repère qu’elle permet de fixer dans le temps.


(1) Un session d’assises correspond à une période qui peut aller de quelques jours à plusieurs mois, pendant laquelle la Cour d’assises se réunit pour juger l’ensemble des affaires criminelles d’une juridiction. Les jurés, désignés par un premier tirage au sort sur les listes électorales, doivent se présenter à l’ouverture des débats de chacune des affaires évoquées.


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