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Justice pour Kalinka



Chronique du procès à venir

Une matinée protocolaire, des débats l’après-midi
Le procès de Dieter Krombach s’ouvre ce matin devant la cours d’assises de Paris.

Initialement prévus pour se tenir dans la « deuxième salle », les débats se dérouleront sous les ors et pompes de la Grande Salle de la cour d’assises, tant l’affluence attendue a obligé les magistrats du parquet général à reprogrammer in-extremis leur plan d’audience initial.
Pas moins de soixante-huit journalistes sont accrédités auxquels il faut ajouter, pour certains, cameramen et preneurs de son, ce qui porte les professionnels des médias à environ quatre-vingts. Si l’on ajoute à ce calcul sommaire la présence des familles, des soutiens, et bien sûr des avocats qui se déplacent parfois bardés d’assistants et de stagiaires, le public aurait eu du mal à trouver sa place dans une « deuxième salle » qualifiée ici d’ ordinaire, même si elle dépasse largement les capacités d’un prétoire du format de celui de Toulouse.

Un protocole strict mais soumis au hasard
Hier matin, la seconde salle était tout entière occupée par le tirage au sort des jurés de la session en cours, parmi lesquels se trouvent forcément ceux qui siègeront au procès de Dieter Krombach. En termes pratiques, cela signifie que les jurés ainsi désignés ont été « répartis » sur l’un ou l’autre des procès en instance. Rappelons ici que les jurés choisis au hasard sur les listes électorales, et que la justice prévoit toujours large. Toutefois, les seuls motifs de défection que la justice admet concernent l’état de santé, le dépassement du seuil des 70 ans, et un lien de parenté ou de subordination avec l’une des parties en cause. Ainsi, sur les deux cents citoyens convoqués hier, quarante-deux seront « affectés » pour le procès Krombach, quarante-deux autres sur un second procès etc…
Les quarante-deux jurés ainsi sélectionnés par le hasard, sont expressément attendus demain, où ils devront attendre les résultats d’un second tirage au sort. Celui-là sera effectué par la présidente de la cour d’assises. Neuf jurés, dont les noms sont portés sur un bout de papier sortiront d’une urne pour composer le jury, la cour dira combien il doit y avoir de jurés supplémentaires, lesquels seront retenus pour assister aux audiences sur les bancs du jury, mais ne participeront aux délibérations qu’en cas de défection d’un membre du jury (pour cause de santé ou de problème majeur).

Les récusations ou le début de la dramaturgie
Ce second tirage au sort, plus courtoisement désigné sous le terme de « composition du jury » par les magistrats, répond à un double hasard : outre la main du juge qui pioche les petits bouts de papier sur lesquels sont inscrits les noms, l’aléa peut encore surprendre le citoyen sorti de l’urne : la récusation. C’est une forme d’arbitraire tout à fait consenti par le droit : les avocats et le parquet ont droit d’empêcher un juré de s’asseoir sur le banc du jury. Et ce, pour un motif qui n’appartient qu’à eux, et dont ils n’ont pas à se justifier. Les avocats de la défense peuvent récuser cinq jurés, le ministère public, quatre.
Les motifs de récusation sont assez abscons. Certains les avouent, d’autre pas. Cela peut aller de « une tête qui ne revient pas », au simple préjugé. Car avocats et ministère public disposent d’une liste qui précise la profession du juré tiré au sort. Ainsi, et par exemple, dans le cas d’un procès où il serait question d’un cambrioleur abattu par le gérant d’un établissement, les avocats prendront soin d’éluder du jury les commerçants appelés à siéger. Encore une fois, à tort ou à raison, car dans cette phase encore, c’est le hasard qui commande.
Plus subtilement, l’organisation des récusations participe parfois d’un jeu plus matois entre la défense et le parquet. Un peu comme s’ils se toisaient dès cette étape. Par exemple, si le procureur ou l’avocat croit lire un soupçon de satisfaction sur le visage de son adversaire en voyant arriver tel juré l’autre peut se piquer de le refuser pour lui porter un peu de contrariété. C’est le ton, et la façon avec laquelle sont assénées les récusations qui signalent –ou pas- l’engagement d’un procès et peuvent donner des indices quant à l’état d’esprit des forces en présence.

Lecture, et début des joutes
Passée cette étape, qui retiendra sans doute l’audience une bonne partie de la matinée, le protocole prévoit ensuite, sur demande du président, la lecture à haute voix de l’ordonnance de mise en accusation, qui comporte à la fois un exposé des faits et les arguments par lesquels le parquet (l’accusation, donc) s’est convaincu, et justifie la nécessité du procès. Il est d’usage de confier cette lecture au greffier –qui est d’ailleurs bien souvent une greffière.
Cette étape, sans nul doute prendra un certain temps. Non que la vitesse de diction du préposé y soit pour quelque chose, mais plus sûrement le volume des arguments développés. Pour mémoire, signalons ici à titre d’exemple que, pour le procès AZF, l’ordonnance de mise en accusation alignait près de trois cents pages et avait exigé la présence de trois greffiers qui s’étaient relayés cinq heures durant !
Pour le procès qui nous retient ici, une heure devrait suffire, qui devrait cependant nous mener aux portes de la première suspension d’audience.
Ce n’est qu’après que les débats commencent : par une question du président ; soit à l’accusé, soit aux avocats ou au parquet. Le président est libre d’organiser l’audience à sa guise, l’ordonnancement des débats relève de son pouvoir discrétionnaire. Quelle que soit l’option choisie, il y a fort à parier que les premières prises de parole donneront sans trop tarder le ton des deux semaines à venir.

A.J-K



  Etre juré : quelques conditions préalables :

  • être âgé d'au moins 23 ans à la date d'effet.
  • être inscrit sur les listes électorales.
  • savoir lire et écrire le français.
  • n'avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois.
  • ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité.
  • ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.


La Présidente du tribunal
Xavière Simeoni : férocement discrète

Anciennement greffière, elle est entrée en magistrature en 1984. Elle a effectué une grande partie de sa carrière en tant que juge d’instruction aux affaires générales, avant d’intégrer le pôle financier en 1999. Elle a été désignée à la cour d’assises en 2010.
Derrière le curriculum vitae, il y a bien sûr la femme. Décrite comme « travailleuse avant tout », elle fait figure de personnage discret, ce qu’il ne faut surtout pas confondre avec pâle, car elle est au moins aussi modeste qu’opiniâtre. Comprenez : elle ne convoque jamais la presse, mais elle ne lâche rien.
Si nom a émergé du lot commun des magistrats instructeurs, c’est parce que depuis son poste au pôle financier, elle a traité nombre affaires ayant eu un certain retentissement médiatique. La mise en examen du PDG de Total pour corruption présumée en Iran, c’est elle. L’affaire des délits d’initiés suspectés au sein d’EADS, c’est elle encore. Mais surtout, c’est Xavière Siméoni qui s’est attaquée au « système Chirac » : marchés présumés frauduleux au sein de la mairie de Paris et soupçons d’emplois fictifs pour le compte du RPR, qui a abouti à la convocation de l’ancien président de la République devant le tribunal correctionnel. Encore une fois, c’est elle qui a signé.


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