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Justice pour Kalinka



 Quelques mises au point

Ce n’est pas André Bamberski qui a suscité l’association mais un noyau de voisins et d’amis. Elle compte actuellement plus de 800 adhérents. Certes il a accueilli cette création avec beaucoup de joie.

Le terme « vengeance » et l’expression « se faire justice soit même » sont inadéquats. L’opération, si tel était le but, aurait aussi bien pu avoir lieu en Allemagne… et supprimer carrément Krombach ! Car pour quelqu’'un qui se satisferait de violence, quelques horions font une piètre « vengeance » ou « justice », s’agissant de la mort d’une enfant. Non, Krombach a été précisément amené en France pour que la justice française puisse refaire son procès en sa présence et celle de ses avocats. C’'est ainsi seulement que peut se faire la lumière que la justice allemande a toujours refusé de faire.

« Obsession » : A. Bamberski n'’est pas un obsédé : si son activité principale est son combat pour la mémoire de sa fille, il mène par ailleurs une vie riche et ouverte : sports, participation à la vie de la paroisse, du village (semi-marathon de Pechbusque), utilisation généreuse de ses compétences juridico-financières pour aider ses voisins dans les cas épineux (divorce, héritage).

On lit sur les blogs : « Il n’est pas normal que l'’affaire déjà jugée en Allemagne soit rejugée en France » : L'’affaire Kalinka n’'a jamais été jugée en Allemagne. Plus exactement il n’'y a pas eu d’'affaire Kalinka en Allemagne. La mort de Kalinka a donné lieu à un simple classement sans suite, ce qui n’a rien à voir avec un jugement. Il n'’y a eu ni procès, ni non-lieu, ni la moindre enquête, personne n'’a été interrogé.

Autre erreur : « Pourquoi met-on Krombach en prison alors que le procès de 95 a été condamné comme inéquitable par la cour européenne des droits de l’homme ? »
Il y a plusieurs raisons convergentes pour que Krombach soit mis en prison.
La plus simple est que le procès seul a été condamné, mais pas ce qui a précédé, c’'est-à-dire la décision, motivée par une longue enquête préalable (expertises de médecins etc), de traduire Krombach en cour d’assises. Cette décision a été prise par la chambre d’accusation de Paris le 8 avril 93. Elle comportait évidemment une ordonnance de prise de corps, qui est toujours valable.
Ensuite, pour ceux que le fonctionnement de la justice intéresse : la cour européenne a en fait condamné comme inéquitable le procès de 95 simplement parce qu'’il obéissait au système français de la contumace (qui est une simple application automatique de la loi, sans plaidoiries ni témoignages, pour obliger l’absent à demander un procès en sa présence et celle de ses avocats). Malgré cette condamnation, l’'arrêt des 15 ans de détention est resté exécutoire, et les mandats d'’arrêt valides, si bien que de ce point de vue aussi Krombach était resté susceptible d'’être extradé pour être emprisonné et rejugé.

Un internaute nous renvoie à l'’arrêt de la Cour européenne des droits de l'’homme du 13 février 2001 qui a condamné comme illégal le procès par contumace français contre Krombach en 95. Il a raison, cet arrêt vaut la peine d’être lu.
1 Son historique détaillé montre bien que, se fondant uniquement sur des expertises médicales et pharmacologiques, l'’Allemagne a prononcé 4 classements sans suite : le principe « ne bis in idem » ou « autorité de la chose jugée » ne tient donc pas (à moins que les mots « juger, jugement » ne veuillent dire n’'importe quoi, ou ce qu'’on veut).
2 Cet arrêt de la CEDH, il faut le noter, statue sur le droit et non sur les faits (circonstance, culpabilité, peine prononcée). Il condamne la procédure de contumace française au double motif qu’elle refuse à l’accusé le droit de se pourvoir en cassation, et le droit d’être représenté par un avocat.
Ici la CEDH est elle-même en position illégale vis-à-vis de la seule autorité juridique, la Convention européenne des droits de l’homme : celle-ci garantit en effet à l'’accusé le droit d’'être assisté (=en sa présence)par un avocat et non celui d’être représenté (=en son absence) par un avocat (article 6 paragraphe 3c). C’'est un peu facile de se dispenser de la corvée en déléguant son avocat.
On aurait tendance à considérer la CEDH comme une autorité impartiale et au-dessus de tout soupçon : illusion à laquelle on doit renoncer. Là non plus « la justice n’est pas parfaite », comme le dit si bien notre internaute.
De toute façon, si Krombach était innocent, il aurait profité de cet arrêt pour demander le réexamen de ce procès, et faire reconnaître, cette fois aidé de son avocat, la vérité. Etrangement il a préféré rester sous le coup de cette condamnation déclarée illégale, et de ses suites (mandats d’arrêt)…
Enfin le même lecteur conteste l’'idée qu'’une opinion majoritairement favorable à A. Bamberski existe en Allemagne. Bild, n’'est pas une référence à ses yeux (trop populaire sans doute, mais justement !...). Il faut alors citer toutes les dépêches DPA, les reportages télé de Barbara Volkel (ZDF), Hilka Sinning (WDR, SDR, ARD), les émissions de SAT 1, Proziben, N24, Câble 1, les radios d’'Angela Ulrich (Sarre, ARD). Un article du Suddeütsche Zeitung est paru pour présenter le point de vue d’'A. Bamberski. Deux enquêtes approfondies sont actuellement menées sur Krombach par le Stern et le Suddeütsche Zeitung. Nous recevons des messages de soutien et adhésions de la part d’Allemands, le dernier en date vient de Lindau.


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